Conditions générales

Contenu
1. Champ d'application
2. Conclusion du contrat
3. Livraison, frais de transport
4. Réserve de propriété, résiliation du contrat
5. Conditions de paiement
6. Annulation, restitution et garantie de transport
7. Garantie et responsabilité
8. Adresses
9. Protection des données
10. Dispositions finales

1. Champ d'application
Ces Conditions générales (CG) s'appliquent dans la version actuelle au moment de la conclusion du contrat pour toutes les relations d'affaires entre 4 MY DOGGY (ci-après "nous") et le client (ci-après "vous"). Vous acceptez ces Conditions générales dès que vous passez une commande. Toute dérogation nécessite une confirmation écrite de notre part.

2. Conclusion du contrat
Notre assortiment de produits est sans engagement. Vous passez votre commande en nous transmettant le formulaire de commande en ligne ou par fax. A la réception de votre commande, vous recevez une confirmation de réception automatique. Elle vous informe que nous avons bien reçu votre commande. Si les produits commandés ne sont pas disponibles au moment de l'envoi, nous vous en informons dans les plus brefs délais et vous remboursons éventuellement les paiements que vous avez déjà effectués.

3. Livraison, frais de transport
La marchandise que vous avez commandée vous est livrée rapidement à l'adresse indiquée. Nous sommes en droit d'effectuer des livraisons partielles dans la mesure où celles-ci sont acceptables. Dans ce cas, les frais de port supplémentaires sont à notre charge. Vous participez aux frais de livraison à hauteur de 6.- Euro jusqu'à une valeur de commande de 200.- Euro. A partir d'un montant de commande de 200.- Euro, la marchandise vous est livrée gratuitement. Normalement, le délai de livraison en Suisse est de 2 à 4 jours et assuré par la Deutsche Post AG.
Information importante: si vous ne recevez pas la marchandise dans les 10 jours à compter de la date de commande, veuillez nous en informer immédiatement.

4. Réserve de propriété, résiliation du contrat
Nous sommes propriétaires de la marchandise jusqu'à son paiement complet. Si vous agissez contrairement au contrat, en particulier si vous ne faites pas face à votre obligation de paiement, nous pouvons résilier le contrat dans un délai raisonnable et demander la restitution de la marchandise en votre possession.

5. Conditions de paiement
Le prix d'achat et les frais d'envoi éventuels sont dus au terme du contrat. Vous recevez la facture et le bulletin de versement avec la marchandise. Le montant total y figurant doit être payé sans réduction, rabais ou toute exonération dans les 14 jours, net, sur notre compte:

Postfinance
3030 Bern
Konto: 60-323050-2
Clearing: 9000
IBAN: CH45 0900 0000 6032 3050 2
BIC/SWIFT: POFICHBEXXX

Nous nous réservons le droit d'envoyer la livraison à nos nouveaux clients uniquement contre paiement anticipé. Si un client a déjà rencontré des difficultés de paiement, la marchandise est également envoyée après paiement anticipé. Si le client dépasse le délai de paiement, il est en retard. Nous sommes alors en droit de facturer chaque mois des intérêts à hauteur de 1% du montant dù. Un mois entamé est facturé comme un mois complet. Si vous êtes en retard, nous sommes autorisés à facturer des frais d'encaissement d'un minimum de 50.- Euro.

6. Annulation, restitution et garantie de transport  - La version détaillée du droit de rétractation peut être trouvé ici

Vous êtes en droit de renvoyer la marchandise sans motif et dans les 7 jours à compter de sa réception. Le délai débute à partir du jour où vous réceptionnez la commande. Une annulation est possible uniquement si la marchandise est non utilisée, emballée dans son emballage d'origine et si elle nous parvient dans un état irréprochable. Les frais de retour sont à votre charge à moins que nous n'ayons commis une erreur, comme une livraison erronée par exemple. Vous n'avez droit à aucun avoir ou dommages-intérêts sur de la marchandise ouverte ou endommagée si vous effectuez une réclamation trois jours ouvrés à compter de sa réception. Si des dommages se produisent durant le transport alors qu'ils étaient bien emballés, vous avez droit à une livraison de remplacement. Mais, dans ce cas, vous devez demander à la Poste d'établir un procès-verbal des dommages dès la réception de la marchandise.

7. Garantie et responsabilité
Les produits 4 MY DOGGY répondent à des normes de qualité les plus élevées possibles. Nos contrôles vous garantissent la meilleure qualité. De plus, nous vous garantissons des informations, des explications et des conseils corrects conformément aux prescriptions légales. Si la marchandise livrée était défectueuse au moment du transfert du risque ou si vous recevez une livraison erronée, nous nous chargeons du remplacement. Si la livraison de remplacement échoue, vous avez le droit de résilier votre achat. En cas de faute de notre part ou de celle de nos partenaires, représentants légaux et auxiliaires d'exécution, notre responsabilité se limite à la simple intention. Le contenu global du site Web de 4mydoggy.ch est protégé par droits d'auteur (tous droits réservés). Nous mettons tout en œuvre afin de garantir la fiabilité des informations que nous présentons. Nous déclinons cependant toute responsabilité quant à l'exactitude et à l'exhaustivité des informations figurant sur le site Web. Si vous activez certains liens (liens hypertextes), vous quittez le site Web de 4mydoggy.ch. Nous n'avons pas vérifié les sites Web des pages mises en lien et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu.

8. Adresses
Fournisseurs et cocontractants:
4 MY DOGGY
CH-3665 Wattenwil
E-mail: info (at) 4mydoggy.ch

Adresse pour les retours:
4 MY DOGGY
Blumensteinstrasse 27
CH-3665 Wattenwil
E-mail: info (at) 4mydoggy.ch
Tél: 079 746 29 17

9. Protection des données
Nous traitons vos données avec la plus stricte confidentialité. Nous respectons votre sphère privée et n'utilisons vos données que dans le cadre de notre relation d'affaires. Les données nécessaires au traitement des opérations commerciales ne sont enregistrées que dans le respect strict des dispositions légales et uniquement transmises à la Poste pour les envois. Nous sommes en droit de transmettre les données personnelles aux entreprises qui nous sont liées à des fins de vérification des crédits et de la solvabilité, dans le cadre d'un échange de données.

10. Dispositions finales
Ce sont les dispositions du droit des obligations suisses qui s'appliquent. Thoune est le for judiciaire en cas de litige en lien avec un contrat avec 4 MY DOGGY. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. La version ferme et définitive des CG peut être consultée sur www.4mydoggy.ch

La version allemande des Conditions générales fait foi.
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